ARTICLE 1 – PREAMBULE

Cette Charte de gestion des cookies s’adresse aux utilisateurs (ci-après dénommés les « UTILISATEURS » ou « Vous ») du site Internet de la Mutuelle d'Assurance Solidaire https://www.mas-mutuelle.fr (ci-après dénommé le « SITE »). Un utilisateur se caractérise comme toute personne qui accède ou navigue sur le SITE en qualité de bénéficiaire des services de Mutuelle Générale de Prévoyance, ou en tant que simple internaute.

En exprimant votre consentement par le biais d’un acte positif clair, vous consentez à ce que les cookies et autres traceurs tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre ordinateur fixe ou mobile, tablette, smartphone, ou tout autre équipement terminal, conformément à la présente Charte de gestion des cookies. Toutefois, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement grâce à des solutions accessibles lors de votre navigation sur le SITE.

ARTICLE 2 – QUI COLLECTE MES DONNEES ?

Le responsable du traitement de vos données collectées via le SITE est Mutuelle d'Assurance Solidaire, dont le siège social est situé 39 rue du Jourdil, 74960 Cran Gevrier, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ci-après « la mutuelle » ou « Nous »).

Certains fournisseurs de cookies utilisés par Mutuelle d'Assurance Solidaire peuvent être amenés à réutiliser les informations collectées pour leur propre compte. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité des fournisseurs de cookies pour obtenir des informations complémentaires sur la manière dont ces derniers réalisent leurs opérations de traitement.

En savoir plus

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque plusieurs responsables du traitement déterminent les finalités et les moyens du traitement, ils sont qualifiés de responsables conjoints du traitement.

ARTICLE 3 – QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de votre navigation sur un site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.

En savoir plus

Le cookie permet l’enregistrement de certaines informations sur votre navigation et votre comportement en ligne, nous permettant ainsi de faciliter et d’améliorer votre expérience en qualité d’internaute.

Le dépôt de ces fichiers sur votre terminal nécessite le recueil préalable de votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du SITE.

ARTICLE 4 – A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Les cookies utilisés sur le SITE servent à vous différencier pour améliorer votre navigation ainsi que les services que nous vous proposons. La Mutuelle d'Assurance Solidaire est amenée à déposer deux types de cookies sur votre navigateur :

• Des cookies fonctionnels et techniques qui nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre SITE et de faciliter l’accès à ses différentes fonctionnalités. Ils peuvent également permettre l’enregistrement de vos préférences, la sauvegarde de vos choix en matière de cookies, ou la mesure des différents usages du SITE.

• Des cookies de mesure d’audience commerciaux peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience de notre SITE à usage commercial. Notre objectif est de nous améliorer, de vous offrir un confort optimal dans la visite de notre SITE, et de vous adresser des publicités et offres promotionnelles adaptées à votre navigation.

ARTICLE 5 – QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

La Mutuelle d'Assurance Solidaire privilégie la transparence dans le traitement de vos données. A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous différents cookies utilisés sur le SITE et leurs finalités :

5.1. LES COOKIES PROPRIETAIRES

• Les cookies fonctionnels et techniques sont utilisés pour rendre possible et améliorer votre navigation sur le SITE. Ils permettent l’envoi d’informations à notre SITE et à votre navigateur : les préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), la sauvegarde de vos choix en matière de cookies etc.

• Les cookies de mesure d’audience commerciaux du SITE nous aident à comprendre l’utilisation qui est faite du SITE afin d’améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

5.2. LES COOKIES TIERS

En vous rendant sur le SITE, il est possible que des sociétés fournisseurs de cookies implantent des cookies sur votre terminal.

L’utilisation de ces cookies est soumise aux mêmes restrictions sur la protection des données personnelles établies par la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Dans les paramétrages de votre navigateur, vous pouvez désactiver ces cookies tiers seuls ou en même temps que les nôtres.

Il y a en particulier :

• Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité, utilisés par des prestataires publicitaires sur le SITE.

Ils permettent d’identifier les prestations consultées ou achetées et favorisent la personnalisation de l’offre publicitaire. Les cookies contenus au sein des publicités ont pour objectif de fournir des informations et des statistiques sur la pertinence de leur diffusion (nombre d’utilisateurs cliquant sur la publicité, nombre de fois où elle est affichée, etc.). 

A ce jour, aucun cookie à des fins publicitaires n'est utilisé sur le SITE.

• 
  Les cookies liés aux réseaux sociaux

Nous incluons au sein de certaines pages du SITE des applications informatiques qui permettent le partage en temps réel du contenu du SITE avec d’autres personnes. C’est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », « +1 » etc. des réseaux sociaux.

Il est précisé que tout réseau social peut vous identifier ou suivre votre navigation à l’aide de l’un de ces boutons même sans que vous ayez cliqué dessus, du moment que votre session est ouverte dans votre navigateur. Chaque réseau social dispose de ses propres politiques de protection des données et La Mutuelle d'Assurance Solidaire ne dispose d’aucun contrôle sur l’utilisation des cookies et autres traceurs émis par ces sociétés tierces. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de ces réseaux sociaux pour en savoir plus sur les paramétrages possibles vis-à-vis de la confidentialité de votre compte (Facebook, Twitter, Google+, YouTube, Instagram etc.).

ARTICLE 6 – COMMENT GERER LES COOKIES ?

Vous avez la possibilité de maîtriser l’installation des cookies sur le SITE en configurant, à tout moment, votre logiciel de navigation afin de :

• Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le SITE ;
• Donner votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur le SITE.

Vous pouvez exprimer vos choix, gérer, bloquer ou autoriser les cookies directement en modifiant les paramètres de vos logiciels de navigation. Vous trouverez ci-après les options de paramétrage des principaux logiciels de navigation :

• Avec Internet Explorer : Outils → Options internet → Onglet Confidentialité → Choisissez les options souhaitées
• Avec Microsoft EDGE : Menu → Paramètres → Afficher les paramètres avancés → Cookies → Choisissez les options souhaitées
• Avec Firefox : Menu → Options → Onglet Vie privée → Choisissez les options souhaitées
• Avec Chrome : Menu → Paramètres → Paramètres avancés → Paramètres de contenu → Choisissez les options souhaitées
• Avec Safari : Safari → Préférences → Sécurité → Afficher les cookies → Choisissez les options souhaitées
• Avec Opera : Outils → Préférences → Onglet Confidentialité → Rubrique Cookies → Gérer les cookies → Choisissez les options souhaitées

En savoir plus

En choisissant de bloquer nos cookies, votre navigation sur le SITE et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées. Ainsi si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience en ligne sera potentiellement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.

ARTICLE 7 – ADRESSE IP & AUTRES TRACEURS

Outre les Cookies détaillés aux articles 4, 5 et 6 de la présente Charte, la Mutuelle d'Assurance Solidaire est également amenée à traiter certaines informations techniques de l’Utilisateur afin de s’assurer que celui-ci est en mesure de consulter le SITE dans des conditions optimales d’affichage, et d’identifier tout fonctionnement anormal du SITE.
Peuvent être ainsi collectées par la Mutuelle d'Assurance Solidaire les informations suivantes : votre Adresse IP, l’identifiant de votre terminal, les métadonnées de votre ordinateur (date heure de l’utilisation, configuration, préférences linguistiques…) ou encore la zone géographique de votre connexion.
En aucun cas, la Mutuelle d'Assurance Solidaire n’utilise d’autres traceurs, des techniques de calcul d’empreinte de type « fingerprinting » ou des identifiants générés par des logiciels tiers pour effectuer des analyses du comportement des Utilisateurs.

En savoir plus

Les métadonnées de votre ordinateur comprennent les informations traitées dans un réseau de communications électroniques aux fins de la transmission, la distribution ou l’échange de contenu de communications électroniques produites lorsque vous naviguez sur Internet.

ARTICLE 8 – CONSENTEMENT & BASES LEGALES

La Mutuelle d'Assurance Solidaire peut installer des cookies dits « techniques » qui permettent d’accéder, d’inscrire et de consulter des informations stockées sur votre terminal. Le dépôt de ces cookies n’implique pas le recueil préalable de votre consentement mais repose sur la poursuite de l’intérêt légitime de la Mutuelle d'Assurance Solidaire d’assurer le bon fonctionnement du SITE.
Il s’agit :

• De cookies ayant pour finalité de permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique ;
• De cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne du SITE ; et
• De cookies destinés à conserver votre choix quant au dépôt de cookies.

la Mutuelle d'Assurance Solidaire utilise également des cookies dits « commerciaux » destinés à vous soumettre des offres personnalisées et adaptées à vos centres d’intérêts selon votre historique de navigation. Le dépôt de ces cookies requiert l’obtention préalable de votre consentement.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou via notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 – VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accéder (article 15 RGPD), de rectifier (article 16 RGPD), de mettre à jour, de compléter vos données à caractère personnel ;

• Droit de verrouiller ou d’effacer vos données (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;

• Droit de limiter le traitement de vos données (article 18 RGPD) ;

• Droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant l’un des moyens suivants :

• Soit par email, à l’adresse suivante : dpo@mutuelles-entis.fr
• Soit par courrier à l’adresse suivante : UGM Entis les Mutuelles de l’Etre – Service Protection des données – 39 rue du Jourdil – Cran-Grevier – CS 59029 – 74991 Annecy Cedex 9.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL.

En savoir plus
Si votre navigateur Internet le permet, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en vous référant aux procédures détaillées au sein de l’article 6 de cette Charte.

Pour en savoir plus sur notre gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 – DUREES DE CONSERVATION

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une durée de treize (13) mois. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur notre SITE.
Les informations techniques nécessaires à votre navigation sur le SITE visées à l’article 7 de la présente Charte sont conservées pour une durée de 6 mois.
Toutefois, les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs peuvent être conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.
Au-delà de ces délais, vos données sont soit supprimées soit anonymisées, rendant ainsi impossible votre identification et ce de manière irréversible.

ARTICLE 11 – MISE A JOUR DE LA CHARTE

Nous pouvons mettre à jour cette Charte de gestion des cookies afin de refléter, par exemple, des modifications relatives aux cookies que nous utilisons ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette Charte afin de rester informé de l’utilisation des cookies et des technologies associées.
La date présente en haut de cette Charte est la date de dernière mise à jour.